chargé de mission au sein du bureau du financement et développement des entreprises à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises